ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site internet https://choicechangecreate.com (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Le responsable du traitement est Nathalie van der Straten Waillet, immatriculée sous le numéro BE0840.677.719 dont le siège social est situé au 38, rue de la Barre à 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique (ci-après « le Prestataire »).

ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données Personnelles sont collectées dans les buts suivants :

- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site.

- Gérer les abonnements à la newsletter.

- Fournir un accès sécurisé aux espaces réservés du Site.

- Élaborer la documentation liée aux services proposés.

- Organiser des événements.

- Gérer les droits des utilisateurs (accès, rectification, etc.).

- Réaliser des statistiques commerciales.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les Données Personnelles concernées incluent :

- Les données d'identification (nom, prénom, email, adresse).

- Les données de connexion et cookies.

- Les informations fournies lors de l'inscription aux services du Site.

- Les communications échangées avec l'Utilisateur.

- Les envois de newsletters, avec le consentement préalable de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements sont fondés sur :

- L’exécution d’un contrat entre le Prestataire et l'Utilisateur.

- Le respect des obligations légales du Prestataire.

- Le consentement explicite de l'Utilisateur, notamment pour l'envoi de newsletters.

- L’intérêt légitime du Prestataire, tel que l’amélioration du Site ou la prévention de la fraude.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ ET SOUS-TRAITANTS

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les Données Personnelles. Des sous-traitants, liés par contrat, peuvent être impliqués dans le traitement des données pour assurer le bon fonctionnement du Site. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'Utilisateur.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS HORS UE

En cas de transfert de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne, le Prestataire s'assurera que des garanties appropriées sont mises en place, telles que des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes conformes au RGPD.

ARTICLE 6 – DURÉES DE CONSERVATION

Les Données Personnelles sont conservées pour des durées limitées, déterminées en fonction de leur finalité :

- 36 mois pour les données d'identification et les commandes.

- 13 mois pour les données bancaires.

- 12 mois pour les données des prospects.

Certaines données peuvent être archivées à des fins légales ou pour la gestion des litiges.

ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES

L'Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité des données. Le consentement peut être retiré à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès du Prestataire à l'adresse postale ou par email. L'Utilisateur a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD).

ARTICLE 8 – COOKIES

L’utilisation des cookies non essentiels est soumise au consentement de l'Utilisateur, géré via l'application CookieYes. L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences et bloquer les cookies directement via son navigateur.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé via le Site ou par email. La version en vigueur au moment de l'utilisation du Site par l'Utilisateur s'appliquera en cas de litige.