ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre « Nathalie van der Straten Waillet» (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de quelque prestation que ce soit, proposée sur le site internet choicechangecreate.com ou par tout autre moyen de communication.

Les services proposés sont des accompagnements personnalisés, des séances individuelles en ligne ou en présentiel ou des formations en ligne ou en présentiel dans le but d’assister le Client dans son développement personnel.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à tous les clients professionnels ou particuliers commandant les services du Prestataire via le site internet choicechangecreate.com ou tout autre canal de communication.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les CGV en vigueur au moment de la commande seront celles applicables au contrat conclu.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire propose des séances individuelles en ligne ou en présentiel, ainsi que des formations de développement personnel en ligne ou en présentiel. Des suivis personnalisés peuvent être réalisés selon les besoins du Client.

Le Client s’engage à assister aux séances convenues, en fournissant un équipement adéquat (ordinateur, connexion Internet, caméra et microphone) pour une bonne exécution du service Ou en se présentant à l'adresse du prestataire à la date et heure convenue.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE COMMANDE

La commande de l’accompagnement, des formations ou des séances est effectuée en ligne sur le site internet choicechangecreate.com ou par échange de courriers électroniques entre le Prestataire et le Client. La commande est confirmée après acceptation du devis par le Client et paiement de l’acompte (si applicable).

Toute commande validée constitue une acceptation des présentes CGV et un engagement ferme entre le Prestataire et le Client.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des services sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total lors de la facturation, conformément à la législation en vigueur. Les modalités de paiement sont les suivantes :

- Paiement en une seule fois avant le début de l’accompagnement ou de la formation ;

- Ou possibilité de paiement en plusieurs fois selon les modalités convenues avec le Prestataire.

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à respecter les échéances convenues. Tout retard de paiement entraînera la suspension de l’accès aux séances jusqu’au règlement complet.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit belge, le Client, s’il est consommateur (et non professionnel), dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à l’adresse suivante : [email du Prestataire].

Toutefois, en cas de début de l'exécution du service (c'est-à-dire si la première séance a eu lieu avant la fin du délai de rétractation), le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – REPORT OU ANNULATION DES SÉANCES*

Le Client peut reporter une séance en informant le Prestataire au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance. En cas de non-respect de ce délai ou en cas d’absence non justifiée, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra pas être rattrapée.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’indisponibilité imprévue (maladie, force majeure, etc.). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires pour le Client.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à fournir les services dans les meilleures conditions possibles, selon une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions du service dues à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté, telles que des coupures d’Internet ou des dysfonctionnements de la plateforme Zoom.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de commande. Il est également responsable de la qualité de son équipement et de sa connexion Internet nécessaires pour assister aux séances. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès résultant d’un mauvais équipement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu des séances d’accompagnement (y compris les supports de formation, enregistrements, outils partagés) reste la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution des services sont traitées dans le respect des lois belges en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse rue de la Barre 38, à 1325 Chaumont-Gistoux

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats ou des conséquences des conseils donnés dans le cadre de l’accompagnement. Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre des actions discutées lors des séances.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tels que définis par la législation belge.

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à tenter une résolution amiable avant d’envisager tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Brabant wallon, et plus particulièrement devant le tribunal de première instance de Nivelles, lieu du siège social du Prestataire.